Statuts DE L'ASSOCIATION

A.B.B.YA Les Amis des Bâtisseurs de la Basilique de Yaoundé ...L’association a pour but de contribuer au bon achèvement du Sanctuaire Marial de Yaoundé-Mvolyé(Cameroun) et se fixe comme objectif d'en assurer le rayonnement et la promotion internationnale dans l'esprit de respect de la sensibilité religieuse du Cameroun...   Membres fondateurs : Mgr André WOUKING Archevêque de Yaoundé Président d'honneur Paul André TUFFAL Président Retraité ; Diplomé de H.E.C. Emmanuel SIMON-BARBOUX Trésorier Géométre expert Ancien coopérant à la Procure de Yaoundé M. Xavier PESME Secrétaire Ingénieur forestier au CRPF Ancien coopérant à Yaoundé Me Christine SIMON-BARBOUX Ancienne coopérante à la Procure de Yaoundé Mr Philippe de COUET Directeur géographique de la Sté SOMDIA M Yves CHAPEROT Architecte DPLG ; Président d'ARBOCENTRE   STATUTS DE L’ASSOCIATION : « LES AMIS DES BÂTISSEURS DE LA BASILIQUE DE YAOUNDÉ »   PRÉAMBULE : La réalisation du Sanctuaire marial de Yaoundé - Mvolyé (Cameroun), comprenant une église inachevée, à ce jour, de 3000 places qui sera dédiée à Notre Dame des Béatitudes, a été lancée en 1991 par feu Monseigneur Jean Zoa, Archevêque de Yaoundé. Monseigneur André Wouking, actuel archevêque de Yaoundé souhaite achever cet ouvrage, en vue de sa consécration , à la Clôture du Jubilé de l'an 2000 et a suscité la constitution d'une Association camerounaise dénommée " Les Amis du Sanctuaire Marial de Mvolyé " dont il est membre de droit. Afin de faire connaître au niveau international ce Sanctuaire d'Afrique centrale, les soussignés ont constitué la présente association dont les statuts sont les suivants : Article 1 : DENOMINATION L' Association , régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents a pour dénomination : " A B B Y A " - Les Amis des Bâtisseurs de la Basilique de Yaoundé " Article 2 : OBJET L'Association a pour but de contribuer au bon achèvement du Sanctuaire marial de Yaoundé- Mvolyé (Cameroun), d'en assurer le rayonnement et la promotion internationale dans le respect de la sensibilité religieuse du Cameroun.. Article 3 : SIEGE Le siège social de l'Association est à Boulogne-Billancourt (92100), 10 rue Mahias. Il pourra être transféré, par simple décision du conseil .Cette décision sera ratifiée par la prochaine Assemblée Générale. Article 4 : DUREE La durée de l'Association est illimitée. Article 5 : MEMBRES L'Association se compose de : - membres fondateurs qui sont les signataires des présents statuts . - un membre de droit : l'Archevêque de Yaoundé - Président d'honneur de l'Association. - membres adhérents, personnes physiques ou morales, qui participent directement à la réalisation de l'objet de l'Association. - membres qualifiés, personnes physiques ou morales qui s'intéressent à l'objet de l'Association sans s'impliquer dans sa mise en oeuvre. Le conseil d'Administration pourra conférer la qualité de membre d'honneur à toute personne qui par son action ou son activité aura rendu des services éminents à l'Association. -Perd la qualité de membre de l'Association toute personne : 1. qui démissionne. 2. dont le Conseil d'administration prononce la radiation ; a) soit pour défaut de paiement de sa cotisation trois mois après un rappel demeuré sans effet. b) Soit pour motif grave porté à la connaissance de l'intéressé à l'occasion d'un entretien avec le bureau. c) Soit pour cause de décès ou , s'il s'agit d'une personne morale, de dissolution. Article 6 :RESSOURCES. Les ressources de l'Association comprennent toutes les ressources non interdites par la loi. Les cotisations des membres,qui sont fixées annuellement par le Conseil d'Administration. Article 7 : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION Les organes d'administration de l'Association sont: - le Conseil d'Administration et son Président - l' Assemblée Générale Article 8 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION a) L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de trois membres, au moins, choisis parmi les membres de l'Association et nommés pour une durée de trois ans. b) Les membres du premier Conseil d'Administration sont désignés, par l'Assemblée générale ordinaire constitutive de l'Association, parmi les membres fondateurs. c) Le Conseil d'Administration pourvoit, entre deux Assemblées générales ordinaires, au remplacement de ses membres par cooptation et pour la durée du mandat restant à courir du membre remplacé d) Tout mandat de membre du Conseil d'Administration est renouvelable. e) Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres : - un Président et éventuellement un Vice Président - un Trésorier ,et si besoin, un Trésorier adjoint. - un Secrétaire, et s'il ya lieu ,un secrétaire adjoint. En outre, il pourra désigner parmi les membres de l'Association ou en dehors d'eux une personne indépendante et compétente chargée du contrôle des dépenses et des ressources de l'Association. f) Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation de son Président ou de deux de ses membres. Il fixe le montant des cotisations, convoque l'Assemblée générale et en exécute les décisions , contrôle le budgets et d'une manière générale, assure la gestion et l'administration de l'Association. g) Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Le Conseil d'administration statue valablement si la moitié des ses membres est présente ou représentée. h) Il est établi un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire et conservés au siège de l'Association. i) Les membres du conseil d'Administration et la personne chargée du contrôle des dépenses et ressources visées plus haut, exercent leurs fonctions à titre gratuit. Seules les dépenses réellement engagées ,par eux , pour l'Association et dûment justifiées pourrons être remboursées par l'Association. Article 9 : Le PRESIDENT DE L'ASSOCIATION Le Président assure l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et le bon fonctionnement de l'Association. Il la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il fait tenir la comptabilité des recettes et des dépenses de l'association et en rend compte au Conseil d'Administration. Toutes dépenses sont ordonnancées par le Président ou par toute personne qu'il délègue à cet effet. Le Président peut, sur décision du Conseil d'Administration, faire ouvrir tous comptes courants bancaires ou postaux. Le Président ou toute personne mandatée par lui et le Trésorier sont seuls habilités à faire fonctionner ces comptes. Ils peuvent agir séparément. 10 Assemblée générale ordinaire L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, et si possible six mois après la clôture de l'exercice .L'ordre du jour de l'Assemblée est mentionné sur les convocations. Après avoir pris connaissance du Rapport moral du conseil d'Administration relatif à l'activité et au fonctionnement de l'Association , du Rapport financier du Trésorier et, éventuellement, du Rapport du contrôleur de gestion mentionné à l'article 8d et après débats, l'Assemblée approuve les rapports précités, les comptes annuels de l'exercice précédent ainsi que les actions et budgets à engager pour l'exercice en cours. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. L'Assemblée peut valablement statuer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Elle a également pour mission de nommer les membres du conseil d'Administration qui ne sont pas membres de droit, à l'exception du premier conseil nommé parmi les membres fondateurs. Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINADINAIRE Les décisions relatives aux modifications des statuts ou à la dissolution de l'association doivent être soumises à l'approbation des membres de l'Association réunis en Assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée doit comprendre, au moins la moitié plus un de ses membres. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est à nouveau convoquée dans un délai quinze jours au moins et cette fois ,elle peut délibérer quel que soit le nombre de présents ou représentés. Dans tous les cas, les décisions ,pour être valables, doivent être prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Article 12 : REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur pourra, éventuellement, être élaboré par le Conseil d'Administration pour déterminer les détails et les moyens d'application des présents statuts. Si nécessaire, le Conseil d'Administration pourra le modifier. Article 13 : EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice de l'Association s'étendra du jour où elle bénéficiera de la personnalité morale avec clôture au 31 décembre 2001. Article 14 : DISSOLUTION En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire prévue à l'article 10,désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation de l'Association. L'actif net, s'il existe, sera attribué , à tout organisme oeuvrant pour un objet similaire ou connexe. Article 15 : DECLARATION ET PUBLICATION Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présents statuts pour procéder aux formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. A Boulogne-Billancourt le 13 septembre 2000